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Marque suisse · 503214 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503214
Numéro de demande
05591/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 juin 2002
Enregistrée
17 sept. 2002
Publiée
1 oct. 2002
Radiée
28 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines de recouvrement, machines d'enrobage, broyeurs, granulateurs pour les industries alimentaire et pharmaceutique; pièces pour les produits précités comprises dans cette classe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.01.2013

  2. 1 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2002

Parties

Titulaire

FREUND INDUSTRIAL Co., Ltd.

14-2, Takadanobaba 2-chome, Shinjuku-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Ingénieurs-Conseils en propriété intellectuelle SA Berne

Ammann Ingénieurs-Conseils en Propriété Intellectuelle SA Berne

Schwarztorstrasse 31, 3001 Berne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.