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Marque suisse · 503590 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
503590
Numéro de demande
04069/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 mai 2002
Enregistrée
26 sept. 2002
Publiée
10 oct. 2002
Radiée
10 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Software für die tarifneutrale Leistungserfassung, welche mit Blick auf TarMed für Offenheit, Unabhängigkeit und eine beschleunigte Einführung neuer Tarifmodelle sorgt.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2012

  2. 15 déc. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Spital-Informationssysteme, Laufenberg GmbH, Sonnenbergstrasse 72, 8603 Schwerzenbach → Torex Health Switzerland GmbH, Sonnenbergstrasse 72, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003

  3. 10 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.