cado

Marque suisse · 504203 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
504203
Numéro de demande
07148/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
cado ((fig.))
Déposée
19 août 2002
Enregistrée
16 oct. 2002
Publiée
30 oct. 2002
Radiée
30 juin 2005
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Jeux, jouets et articles de sport

Jeux et jouets

Texte déposé

Jeux et jouets.

Éducation, divertissement et sport

Organisation de loterie

Texte déposé

Organisation de loterie.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2005

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

  2. 30 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2002

Parties

Titulaire

LOTERIE ROMANDE

Loterie Romande

Case postale 216, 1000 Lausanne 4

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.