gaz naturel carburant

Marque suisse · 505048 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505048
Numéro de demande
07278/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
gaz naturel carburant ((fig.))
Déposée
22 août 2002
Enregistrée
12 nov. 2002
Publiée
26 nov. 2002
Radiée
25 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Gaz naturel

Texte déposé

Erdgas.

Véhicules

Mit Erdgas betriebene Fahrzeuge.

Transport et voyages

Verteilung und Lieferung von Erdgas; Auftanken von Fahrzeugen mit Erdgas.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.03.2013

  2. 7 avr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    fischer + ryser, werbeagentur, Allschwilerstrasse 35, 4055 Basel → Industrielle Werke Basel, Margarethenstrasse 40, 4008 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2003

  3. 26 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2002

Parties

Titulaire

Industrielle Werke Basel

4008 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.