Marque figurative

Marque suisse · 505466 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505466
Numéro de demande
02082/2002
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 nov. 2002
Enregistrée
28 nov. 2002
Publiée
12 déc. 2002
Radiée
24 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Konstruktionen aus Metall zum Befestigen von Netzen in Türen, Fenstern und an Balkonen.

Électronique, logiciels et instruments

Schutznetze aus Kunststoff und Naturfasern für Haustiere, insbesondere für Katzen; mit Abwehr- und Bitterstoffen behandelte Schutznetze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.06.2013

  2. 3 sept. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  3. 12 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.