Marque figurative
Marque suisse · 505466 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 505466
- Numéro de demande
- 02082/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 19 nov. 2002
- Enregistrée
- 28 nov. 2002
- Publiée
- 12 déc. 2002
- Radiée
- 24 juin 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Konstruktionen aus Metall zum Befestigen von Netzen in Türen, Fenstern und an Balkonen.
Électronique, logiciels et instruments
Schutznetze aus Kunststoff und Naturfasern für Haustiere, insbesondere für Katzen; mit Abwehr- und Bitterstoffen behandelte Schutznetze.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 24.06.2013
- 3 sept. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007
- 12 déc. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2002
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.