Wine City.ch

Marque suisse · 505997 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505997
Numéro de demande
02964/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Wine City.ch ((fig.))
Déposée
2 avr. 2002
Enregistrée
19 déc. 2002
Publiée
8 janv. 2003
Protégée jusqu’au
2 avr. 2032
Couleurs revendiquées
Bordeaux, vert.
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.12
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de provenance suisse.

Sciences, technologie et informatique

Accès gratuit à un portail internet qui propose des informations en relation avec la viticulture; hébergement de sites web (hosting); mise à disposition de connection informatiques payantes (links) de sites internet.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2021

  2. 14 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2012

  3. 8 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 08.01.2003

Parties

Titulaire

Gilbert-André Rouvinez

1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.