SICPADATA

Marque suisse · 510650 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510650
Numéro de demande
00786/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 févr. 2003
Enregistrée
22 mai 2003
Publiée
5 juin 2003
Radiée
30 août 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions le tout dans les matières précitées.

Électronique, logiciels et instruments

Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, en particulier imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregistrer des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe).

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon de marchandises.

Services juridiques et de sécurité

Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière de sécurité de produits permettant l'authentification et l'identification de produits ainsi que l'enregistrement et le suivi de produits jusqu'à leur point de vente et au-delà.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  2. 23 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.10.2012

  3. 28 nov. 2011

    Transféré

    Titulaire
    SICPA Holding S.A., Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly → SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

    Publié dans Swissreg le 28.11.2011

  4. 5 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.