Schaffhauser Blauburgunderland

Marque suisse · 511712 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
511712
Numéro de demande
05305/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Schaffhauser Blauburgunderland ((fig.))
Déposée
13 juin 2002
Enregistrée
17 juin 2003
Publiée
1 juil. 2003
Radiée
14 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

T-Shirts und Mützen; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Boissons alcoolisées

Alkoholische Getränke, insbesondere Weine; alle vorgenannten Waren aus dem Kanton Schaffhausen stammend.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2013

  2. 1 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 123 du 01.07.2003

Parties

Titulaire

Branchenverband Schaffhauser Weine

Postfach, 8215 Hallau

Mandataire

Advokaturbüro Pugatsch

Beethovenstrasse 11 Postfach, 8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.