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Marque suisse · 514061 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
514061
Numéro de demande
02697/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mai 2003
Enregistrée
9 sept. 2003
Publiée
23 sept. 2003
Radiée
23 déc. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Kehrichtsack mit Zugbandverschluss.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.12.2013

  2. 23 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 182 du 23.09.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.