Swisscraft-Yachts

Marque suisse · 517567 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
517567
Numéro de demande
53323/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 sept. 2003
Enregistrée
14 janv. 2004
Publiée
28 janv. 2004
Radiée
10 févr. 2004
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrzeuge zur Beförderung auf dem Wasser; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2004

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.2004

  2. 28 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.