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Marque suisse · 519631 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
519631
Numéro de demande
00093/2004
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 janv. 2004
Enregistrée
23 mars 2004
Publiée
6 avr. 2004
Radiée
1 août 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Armes et feux d’artifice

Schusswaffen, insbesondere Pistolen sowie Teile dieser Waren, soweit in Klasse 13 enthalten; Munition und Geschosse; Zubehör für die vorgenannten Waren, soweit in Klasse 13 enthalten, insbesondere Waffenkoffer, Waffenfutterale, Patronengürtel, Gewehrriemen, Patronenetuis; Zielvorrichtungen für Schusswaffen (ausgenommen Zielfernrohre).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    01.08.2024

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  2. 16 mars 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Thomann Fischer, Advokatur und Notariat, Elisabethenstrasse 30, Postfach 632, 4010 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 16 mars 2022

    Transféré

    Titulaire
    SIG SAUER GmbH, Sauerstrasse 2-6, 24340 Eckernförde, Allemagne → SIG Sauer, Inc., 72 Pease Boulevard, Newington NH 03801, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  4. 25 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.12.2013

  5. 21 déc. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    J.P. Sauer & Sohn GmbH, Sauerstrasse 2-6, 24340 Eckernförde, Allemagne → SIG SAUER GmbH, Sauerstrasse 2-6, 24340 Eckernförde, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.12.2009

  6. 15 mai 2009

    Transféré

    Titulaire
    S.A.T. Swiss Arms Technology AG, Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall → J.P. Sauer & Sohn GmbH, Sauerstrasse 2-6, 24340 Eckernförde, Allemagne
    Mandataire
    Dr. Egbert Wilms, Holbeinstrasse 31, 8032 Zürich → Thomann Fischer, Advokatur und Notariat, Elisabethenstrasse 30, Postfach 632, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  7. 6 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 06.04.2004

Parties

Titulaire

SIG SAUER Inc.

SIG Sauer, Inc.

72 Pease Boulevard, Newington NH 03801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.