Marque figurative

Marque suisse · 521257 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
521257
Numéro de demande
51919/2004
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
23 mars 2004
Enregistrée
4 mai 2004
Publiée
18 mai 2004
Radiée
18 oct. 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Software zur Steuerung von Werkzeugmaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    18.10.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 18.10.2024

  2. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  3. 18 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 95 du 18.05.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.