Regular

Marque suisse · 521329 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
521329
Numéro de demande
03382/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Regular ((fig.))
Déposée
29 mars 2004
Enregistrée
6 mai 2004
Publiée
21 mai 2004
Radiée
10 mai 2006
Motif
À la demande du titulaire
Couleurs revendiquées
Schwarz, grau, violett, rosa, weiss.
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Nicht chemische Kontrazeptiva; Kondome.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2006

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  2. 21 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.2004

Parties

Titulaire

RFSU AB

Box 12128, 102 24 Stockholm, SE

Mandataire

Wild Schnyder AG

Forchstrasse 30, Postfach 1077, 8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.