SUISSE GARANTIE
Marque suisse · 522327 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 522327
- Numéro de demande
- 06032/2003
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- SUISSE GARANTIE ((fig.))
- Déposée
- 11 déc. 2003
- Enregistrée
- 4 juin 2004
- Publiée
- 22 juin 2004
- Radiée
- 5 juil. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fleisch, Fisch, Geflügel und Wild; Fleischextrakte; konserviertes, getrocknetes und gekochtes Obst und Gemüse; Gallerten (Gelees) Konfitüren, Fruchtmus; Eier, Milch und Milchprodukte; Speiseöle und -fette.
Café, boulangerie et confiserie
Kaffee, Tee, Kakao, Zucker, Reis, Tapioka, Sago, Kaffee-Ersatzmittel; Mehle und Getreidepräparate, Brot, feine Backwaren und Konditorwaren, Speiseeis; Honig, Melassesirup; Hefe, Backpulver, Salz, Senf, Essig, Saucen (Würzmittel), Gewürze; Kühleis.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que graines, dans la mesure où ils sont compris en classe 31; animaux vivants; fruits et légumes frais; Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; Produits alimentaires pour animaux, malt
Texte déposé
Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit in Klasse 31 enthalten; lebende Tiere; frisches Obst und Gemüse; Sämereien, lebende Pflanzen und natürliche Blumen; Futtermittel, Malz.
Bières et boissons sans alcool
Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour la préparation de boissons
Texte déposé
Biere; Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer und andere alkoholfreie Getränke; Fruchtgetränke und Fruchtsäfte; Sirupe und andere Präparate für die Zubereitung von Getränken.
Boissons alcoolisées
Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere). Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.
Sciences, technologie et informatique
Durchführung von Konformitätsprüfungen, Überprüfungen und Zertifizierungen von Qualitätsmanagementssystemen von Produktions- und Dienstleistungsunternehmen aller Art.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 05.07.2024
Publié dans Swissreg le 05.07.2024
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 6 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
- 22 juin 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.