Collectif de défense
Marque suisse · 532942 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 532942
- Numéro de demande
- 00032/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Collectif de défense ((fig.))
- Déposée
- 7 janv. 2005
- Enregistrée
- 26 avr. 2005
- Publiée
- 10 mai 2005
- Protégée jusqu’au
- 7 janv. 2035
- Classification de Vienne
- 05.01.03, 05.01.05, 05.01.11, 05.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services juridiques; recherches judiciaires
Texte déposé
Services juridiques; recherches judiciaires.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 07.01.2025 → 07.01.2035
Publié dans Swissreg le 30.08.2024
- 30 juil. 2024
Transféré
- Titulaire
- Dominique Bavarel, 72, bd. Saint-Georges, 1205 Genève, Virginia Lucas, 72, bd. Saint-Georges, 1205 Genève, Mélanie Mathys Donzé, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Camille Maulini, 72, bd St-Georges, 1205 Genève, David Metzger, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Tania Nicolini, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève → Dominique Bavarel, 72, bd. Saint-Georges, 1205 Genève, Mélanie Mathys Donzé, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Camille Maulini, 72, bd St-Georges, 1205 Genève, David Metzger, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Clara Schneuwly, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève
Publié dans Swissreg le 30.07.2024
- 3 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.12.2014
- 10 nov. 2014
Transféré
- Titulaire
- Catherine GAVIN, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Philip GRANT, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Olivier LUTZ, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Marco ZIEGLER, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève → Dominique Bavarel, 72, bd. Saint-Georges, 1205 Genève, Virginia Lucas, 72, bd. Saint-Georges, 1205 Genève, Mélanie Mathys Donzé, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Camille Maulini, 72, bd St-Georges, 1205 Genève, David Metzger, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève, Tania Nicolini, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève
- Mandataire
- Marco ZIEGLER, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève → David Metzger, 72, bd. St-Georges, 1205 Genève
Publié dans Swissreg le 10.11.2014
- 10 mai 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2005
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.