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Marque suisse · 538124 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
538124
Numéro de demande
52314/2005
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
www.ch.ch ((fig.))
Déposée
23 mars 2005
Enregistrée
23 sept. 2005
Publiée
11 oct. 2005
Radiée
16 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rot.
Classification de Vienne
26.04.01, 26.04.05, 26.04.22
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, de géodésie, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d'enseignement; Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le stockage, le réglage ou la commande du courant électrique; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements de traitement de données et ordinateurs; Appareils extincteurs

Texte déposé

Wissenschaftliche, Schiffahrts-, Vermessungs-, fotografische, Film-, optische, Wäge-, Mess-, Signal-, Kontroll-, Rettungs- und Unterrichtsapparate und -instrumente; Geräte zur Aufzeichnung, Übertragung und Wiedergabe von Ton und Bild; Apparate und Instrumente für die Leitung, die Verteilung, die Umwandlung, die Speicherung, die Regulierung oder die Steuerung von elektrischem Strom; Magnetaufzeichnungsträger, Schallplatten; Verkaufsautomaten und Mechaniken für geldbetätigte Apparate; Registrierkassen, Rechenmaschinen, Datenverarbeitungsgeräte und Computer; Feuerlöschgeräte.

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; Produits de l'imprimerie; Articles de reliure; Photographies, articles de papeterie; Colles pour la papeterie ou à usage domestique; Articles pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); Matériaux d'emballage en matières plastiques, compris dans cette classe; Caractères d'imprimerie; Clichés d'imprimerie

Texte déposé

Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Druckereierzeugnisse; Buchbinderartikel; Fotografien, Schreibwaren; Klebstoffe für Papier- und Schreibwaren oder für Haushaltszwecke; Künstlerbedarfsartikel; Pinsel; Schreibmaschinen und Büroartikel (ausgenommen Möbel); Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate); Verpackungsmaterial aus Kunststoff, soweit es in dieser Klasse enthalten ist; Drucklettern; Druckstöcke.

Cuir et bagages

Cuir et imitations du cuir, ainsi que produits en ces matières compris dans cette classe; Peaux et fourrures; Valises et malles; Parapluies, parasols et cannes; Fouets; Harnachements pour chevaux et articles de sellerie

Texte déposé

Leder und Lederimitationen sowie Waren daraus, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Häute und Felle; Reise- und Handkoffer; Regenschirme, Sonnenschirme und Spazierstöcke; Peitschen; Pferdegeschirre und Sattlerwaren.

Tissus

Tissus tissés et produits textiles, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe; Couvre-lits et nappes

Texte déposé

Webstoffe und Textilwaren, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Bett- und Tischdecken.

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures, articles de chapellerie

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.

Mercerie

Dentelles et broderies, rubans et lacets; Boutons, crochets et œillets, aiguilles; fleurs artificielles

Texte déposé

Spitzen und Stickereien, Bänder und Schnürbänder; Knöpfe, Haken und Ösen, Nadeln; künstliche Blumen.

Jeux, jouets et articles de sport

Spiele, Spielzeug; Turn- und Sportartikel, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Christbaumschmuck; Spielkarten. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; Gestion des affaires; Administration commerciale; Travaux de bureau

Texte déposé

Werbung; Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung; Büroarbeiten.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Sciences, technologie et informatique

Services dans les domaines scientifique et technologique, ainsi que services de recherche et de développement correspondants; analyses et recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de programmes informatiques; Conseil et représentation juridiques

Texte déposé

Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienstleistungen; industrielle Analysen und Forschung; Entwurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen; Rechtsberatung und -vertretung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    16.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 16.10.2025

  2. 18 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  3. 11 oct. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 197 du 11.10.2005

Parties

Titulaire

Schweizerische Bundeskanzlei, Kompetenzzentrum elektronischer Behördenverkehr

Gurtengasse 5, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.