RAIL EUROPE CONTINENTALE R E C
Marque suisse · 542070 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 542070
- Numéro de demande
- 54465/2005
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 30 mai 2005
- Enregistrée
- 19 janv. 2006
- Publiée
- 2 févr. 2006
- Radiée
- 24 déc. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 11.03.2005 EM
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Télécommunications
Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie télématique, électronique ou téléphonique; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial pour le paiement électronique en ligne; fourniture d'accès à un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des usagers du réseau ferroviaire.
Transport et voyages
Informations en matière de transport et d'émission et de réservation de billets de trains; informations relatives à l'état du trafic ferroviaire et aux horaires des trains; réservations pour les voyages; organisation d'excursions et de voyages, transport de voyageurs et de marchandises; emission de titres de transport; location de véhicules; réservations de places à bord des trains, de couchettes, de containers, d'espaces à l'intérieur des wagons pour le transport de marchandises.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
- 8 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 08.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 7 mars 2022
Rectifié
- Titulaire
- SNCF, 2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, France → SNCF Voyages Développement, CNIT 1, 2, Place de la Défense, BP 440, 92053 Paris-La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 07.03.2022
- 30 avr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 1 juin 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Voyages France Europe Partenaires, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris Cedex 14, France → SNCF, 2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, France
Publié dans Swissreg le 01.06.2015
- 1 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.06.2015
- 11 déc. 2006
Transféré
- Titulaire
- Société Nationale des Chemins de Fer Français - SNCF, Etablissement public National non doté d'un comptable public, 34, rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris Cedex 14, France → Voyages France Europe Partenaires, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris Cedex 14, France
Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006
1 entrée antérieure
- 2 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 23 du 02.02.2006
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.