CarSign

Marque suisse · 544801 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
544801
Numéro de demande
51641/2006
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CarSign ((fig.))
Déposée
23 févr. 2006
Enregistrée
10 avr. 2006
Publiée
25 avr. 2006
Radiée
16 sept. 2026
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.04.04, 26.04.07, 26.04.22
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Halterungen aus Metall oder überwiegend aus Metall für Fahrzeug-Kennzeichenschilder, derartige Halterungen mit einer Aufnahme für eine Einlage, Einlagen aus Metall oder überwiegend aus Metall in Halterungen für Fahrzeug-Kennzeichenschilder.

Véhicules

Véhicules automobiles et leurs pièces

Texte déposé

Kraftfahrzeuge und deren Teile.

Meubles

Halterungen nicht aus Metall oder überwiegend nicht aus Metall für Fahrzeug-Kennzeichenschilder, derartige Halterungen mit einer Aufnahme für eine Einlage, Einlagen nicht aus Metall oder überwiegend nicht aus Metall in Halterungen für Fahrzeug-Kennzeichenschilder.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    16.09.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 8 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  3. 9 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.02.2016

  4. 13 juin 2014

    Transféré

    Titulaire
    CarSign AG, Grünaustrasse 25, 9471 Buchs → CarSign Germany GmbH, Carl-Otto-Weg 18, 88481 Balzheim, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  5. 25 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2006

Parties

Titulaire

CarSign Germany GmbH

Carl-Otto-Weg 18, 88481 Balzheim, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.