FONCIA SWITZERLAND
Marque suisse · 547861 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 547861
- Numéro de demande
- 58347/2005
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 oct. 2005
- Enregistrée
- 11 juil. 2006
- Publiée
- 25 juil. 2006
- Radiée
- 6 mai 2026
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie); photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; imprimés; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); catalogues, affiches; tous les produits précités de provenance suisse; livres; journaux; périodiques; magazines; prospectus; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier.
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobilier; aide et conseil en organisation et direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; investigations et recherches pour affaires; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés; études de marché; consultations professionnelles d'affaires; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales.
Finance, assurance et immobilier
Agences immobilières; affaires immobilières; administration de biens immobiliers; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles; location d'appartement et de bureaux; location de biens immobiliers; gestion de biens immobiliers; conseils en locations immobilières; courtage en biens immobiliers; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété; transactions immobilières; estimations et expertises de biens immobiliers; assurances; courtage d'assurances; affaires financières et monétaires; consultations et information en matière d'assurance et en matière financière; opérations de change; gérance de fortunes; estimations et expertises fiscales; prêts financiers; constitution et investissement de capitaux.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 06.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
- 21 sept. 2022
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 16 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 16 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne → FONCIA GROUPE, 13 Avenue Le Brun, 92160 ANTONY, France
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 22 janv. 2018
Transféré
- Titulaire
- Foncia Switzerland SA, Avenue Gérard Clerc 6, 1680 Romont → DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
- Mandataire
- Griffes Consulting SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève → Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 22.01.2018
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 25 juil. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2006
Parties
Preneur de licence exclusive
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.