FONCIA SWITZERLAND

Marque suisse · 547861 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
547861
Numéro de demande
58347/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 oct. 2005
Enregistrée
11 juil. 2006
Publiée
25 juil. 2006
Radiée
6 mai 2026
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie); photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; imprimés; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); catalogues, affiches; tous les produits précités de provenance suisse; livres; journaux; périodiques; magazines; prospectus; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobilier; aide et conseil en organisation et direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; investigations et recherches pour affaires; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés; études de marché; consultations professionnelles d'affaires; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales.

Finance, assurance et immobilier

Agences immobilières; affaires immobilières; administration de biens immobiliers; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles; location d'appartement et de bureaux; location de biens immobiliers; gestion de biens immobiliers; conseils en locations immobilières; courtage en biens immobiliers; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété; transactions immobilières; estimations et expertises de biens immobiliers; assurances; courtage d'assurances; affaires financières et monétaires; consultations et information en matière d'assurance et en matière financière; opérations de change; gérance de fortunes; estimations et expertises fiscales; prêts financiers; constitution et investissement de capitaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.05.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

  2. 21 sept. 2022

    Licence inscrite

    Licencié exclusif
    DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 16 mars 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  4. 16 mars 2022

    Transféré

    Titulaire
    DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne → FONCIA GROUPE, 13 Avenue Le Brun, 92160 ANTONY, France
    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  5. 22 janv. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Foncia Switzerland SA, Avenue Gérard Clerc 6, 1680 Romont → DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
    Mandataire
    Griffes Consulting SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève → Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 22.01.2018

  6. 30 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  7. 25 juil. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.