SKY-FRAME
Marque suisse · 552800 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 552800
- Numéro de demande
- 59106/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SKY-FRAME ((fig.))
- Déposée
- 10 oct. 2006
- Enregistrée
- 23 nov. 2006
- Publiée
- 7 déc. 2006
- Protégée jusqu’au
- 10 oct. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.02, 27.05.06, 27.05.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Fenster aus Metall, Tür- und Fensterbeschläge aus Metall.
Matériaux de construction non métalliques
Fenster nicht aus Metall, Fensterrahmen nicht aus Metall, Fensterscheiben.
Meubles
Fensterbeschläge nicht aus Metall.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 10.10.2026 → 10.10.2036
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 2 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 12 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
- 14 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG Hans Rudolf, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.04.2014
- 7 déc. 2006
Enregistré
Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.2006
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.