SWISSATEC

Marque suisse · 554973 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
554973
Numéro de demande
57837/2006
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISSATEC ((fig.))
Déposée
13 déc. 2006
Enregistrée
31 janv. 2007
Publiée
14 févr. 2007
Radiée
17 juil. 2017
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rouge.
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Horlogerie

Texte déposé

Horlogerie.

Papier et imprimés

Stylos.

Cuir et bagages

Petits articles de maroquinerie. Tous les produits précités de provenance suisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.07.2017

  2. 17 nov. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Swissatec Sàrl, Chemin du Finage 12, 2350 Saignlégier → Pierre-Alain Gilliéron, Chemin de la Fiole 15, 2710 Tavannes
    Mandataire
    Chevrier Watch Distribution, Rue de la Gare 48, 2502 Bienne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 17.11.2014

  3. 14 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.2007

Parties

Titulaire

Pierre-Alain Gilliéron

2710 Tavannes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.