FROMAGERIE DU HAUT-JORAT
Marque suisse · 569346 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 569346
- Numéro de demande
- 60294/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FROMAGERIE DU HAUT-JORAT ((fig.))
- Déposée
- 18 sept. 2007
- Enregistrée
- 17 mars 2008
- Publiée
- 1 avr. 2008
- Protégée jusqu’au
- 18 sept. 2027
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.12, 26.07.25, 26.11.03, 26.11.09, 26.11.12, 26.13.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Viande, poisson, volaille et gibier; oeufs, lait et produits laitiers; tous les produits précités provenant du Haut-Jorat; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; huiles et graisses comestibles; tous les produits précités de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.05.2017
- 1 avr. 2008
Enregistré
Publié dans la FOSC No 62 du 01.04.2008
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.