Dézaley de l'Evêque

Marque suisse · 593785 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
593785
Numéro de demande
52989/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Dézaley de l'Evêque ((fig.))
Déposée
5 nov. 2009
Enregistrée
24 nov. 2009
Publiée
24 nov. 2009
Protégée jusqu’au
5 nov. 2029
Classification de Vienne
02.01.01, 02.01.03, 02.01.23
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Dézaley".

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fonjallaz SA, Clos de la République, 1098 Epesses → Fonjallaz SA, Ruelle du Petit Crêt 1, au Clos de la République, 1098 Epesses

    Publié dans Swissreg le 12.11.2019

  2. 12 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2019

  3. 24 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2009

Parties

Titulaire

Fonjallaz SA

Ruelle du Petit Crêt 1 au Clos de la République, 1098 Epesses

Mandataire

Michel Logoz

1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.