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Marque suisse · 607018 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
607018
Numéro de demande
56064/2009
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 juin 2009
Enregistrée
25 oct. 2010
Publiée
25 oct. 2010
Radiée
31 déc. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Concession de licences de logiciels [services juridiques].

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

  2. 25 oct. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.