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Marque suisse · 618978 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 618978
- Numéro de demande
- 00942/2010
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 oct. 2010
- Enregistrée
- 25 août 2011
- Publiée
- 25 août 2011
- Radiée
- 20 mai 2021
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Octroi de licences de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur
Texte déposé
Vergabe von Lizenzen an gewerblichen Schutz- und Urheberrechten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2021
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 20.05.2021
- 25 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.