CYVALVEFREEDOM

Marque suisse · 628710 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
628710
Numéro de demande
61865/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 oct. 2011
Enregistrée
25 avr. 2012
Publiée
25 avr. 2012
Protégée jusqu’au
21 oct. 2031
Priorité
22.04.2011 FR
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques, valves phonatoires automatiques mains libres pour la phonation avec implant phonatoire, destinées aux personnes laryngectomisées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.10.2021

  2. 3 août 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.08.2021

  3. 4 mars 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    GERMAIN & MAUREAU, 56 rue de Lausanne, 1202 GENEVE → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.03.2014

  4. 25 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

CEREDAS

191 rue Adolphe Pajeaud, 92160 ANTONY, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.