H4000

Marque suisse · 636041 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
636041
Numéro de demande
59837/2012
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 août 2012
Enregistrée
6 nov. 2012
Publiée
6 nov. 2012
Radiée
10 mars 2023
Motif
Non prolongée
Priorité
15.02.2012 US
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Bestandteile von Getrieben für Landfahrzeuge.

Véhicules

Transmissions pour véhicules terrestres

Texte déposé

Getriebe für Landfahrzeuge.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.03.2023

  2. 6 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.