LES ESCARPES

Marque suisse · 640617 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
640617
Numéro de demande
61599/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 2012
Enregistrée
5 mars 2013
Publiée
5 mars 2013
Protégée jusqu’au
27 sept. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.09.2022

  2. 11 févr. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Jean-Jacques Défayes, Rue Lavetan 11, CP 28, 1912 Leytron → Monique Défayes, Rue Lavetan 11, 1912 Leytron

    Publié dans Swissreg le 11.02.2022

  3. 5 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2013

Parties

Titulaire

Monique Défayes

1912 Leytron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.