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Marque suisse · 641049 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
641049
Numéro de demande
61284/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
X ((fig.))
Déposée
20 sept. 2012
Enregistrée
15 mars 2013
Publiée
15 mars 2013
Protégée jusqu’au
20 sept. 2032
Couleurs revendiquées
Grau, orange.
Priorité
30.03.2012 EM
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
20.05.11, 25.07.01, 25.07.06, 26.01.01, 26.01.06, 27.05.01, 27.05.06, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische Instrumente und Implantate (aus künstlichen Materialien), insbesondere Instrumente und Implantate für die Wirbelsäulenchirurgie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.09.2022

  2. 15 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.