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Marque suisse · 651816 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
651816
Numéro de demande
60946/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 sept. 2013
Enregistrée
4 déc. 2013
Publiée
4 déc. 2013
Radiée
5 avr. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Films, bandes, baguettes métalliques et en aluminium.

Véhicules

Pièces et parties constitutives de véhicules.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    05.04.2024

    Publié dans Swissreg le 05.04.2024

  2. 29 juin 2016

    Transféré

    Titulaire
    Constellium Singen GmbH, Alusingen-Platz 1, 78224 Singen, Allemagne → Constellium Rolled Products Singen GmbH & Co. KG, Alusingen-Platz 1, 78224 Singen, Allemagne
    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → Constellium Switzerland AG, Legal Department, Max Högger Str. 6, 8048 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

  3. 4 mars 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Germain & Maureau, 56 rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.03.2014

  4. 4 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

Parties

Titulaire

Constellium Rolled Products Singen GmbH & Co. KG

Alusingen-Platz 1, 78224 Singen, DE

Mandataire

Constellium Switzerland AG

Constellium Switzerland AG Legal Department

Max Högger Str. 6, 8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.