SEPTICLEAN

Marque suisse · 657329 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
657329
Numéro de demande
00331/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 juin 2013
Enregistrée
11 avr. 2014
Publiée
11 avr. 2014
Protégée jusqu’au
6 juin 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Gel et savon désinfectant à usage médical ou vétérinaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2023

  2. 27 août 2021

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE, Office des faillites, Rue de l'Epervier 4, Case postale 64, 2053 Cernier (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.08.2021

  3. 27 août 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Athemis, Pascal Moesch, avocat, Jaquet-Droz 32, 2301 La Chaux-de-Fonds (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.08.2021

  4. 27 août 2021

    Transféré

    Titulaire
    NHTA BIOTECH APB Suisse Sàrl, Jambe-Ducommun 16, 2400 Le Locle → Pierre Daniel GALLI, Rue du Nord 153, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 27.08.2021

  5. 23 juil. 2021

    Faillite inscrite

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE, Office des faillites, Rue de l'Epervier 4, Case postale 64, 2053 Cernier

    Publié dans Swissreg le 23.07.2021

  6. 11 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2014

Parties

Titulaire

Pierre Daniel GALLI

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.