TAX FREE SYSTEM

Marque suisse · 661319 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
661319
Numéro de demande
52045/2014
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TAX FREE SYSTEM ((fig.))
Déposée
19 févr. 2014
Enregistrée
14 juil. 2014
Publiée
14 juil. 2014
Radiée
11 sept. 2024
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu (pantone 287 C).
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; équipements de traitement de données.

Télécommunications

Communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès à des bases de données; informations en matière de télécommunications

Texte déposé

Communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès à des bases de données; informations en matière de télécommunications.

Sciences, technologie et informatique

Installation de logiciels.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    11.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  2. 7 déc. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.12.2021

  3. 7 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M.Zardi & CO. S.A., Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 07.12.2021

  4. 14 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2014

Parties

Titulaire

ARTEDAS ITALIA S.R.L.

Lungo Dora Colletta, 83, 10153 TORINO, IT

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M.Zardi & CO. S.A.

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.