Novapak

Marque suisse · 664810 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
664810
Numéro de demande
58569/2014
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Novapak ((fig.))
Déposée
23 juil. 2014
Enregistrée
10 oct. 2014
Publiée
10 oct. 2014
Radiée
15 févr. 2025
Motif
Non prolongée
Priorité
11.02.2014 US
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils médicaux, à savoir stent nasale biodégradable.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    15.02.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 15.02.2025

  2. 10 oct. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2014

Parties

Titulaire

Medtronic Xomed, Inc.

6743 Southpoint Drive N, Jacksonville, Florida 32216, US

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.