BRUN NOIR DU JURA

Marque suisse · 675350 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
675350
Numéro de demande
00018/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BRUN NOIR DU JURA ((fig.))
Déposée
12 juin 2015
Enregistrée
8 juil. 2015
Publiée
8 juil. 2015
Protégée jusqu’au
12 juin 2035
Couleurs revendiquées
Rouge (Pantone 185C), Brun (Pantone 4975C), Noir (Pantone Black 6C), Gris (Pantone Warm Gray 4C).
Classification de Vienne
03.04.11, 03.04.24, 03.04.26
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande fraîche et viande transformée de moutons ou d'agneaux de la race Brun noir du Pays; tous les produits précités provenant de la région du Jura.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    12.06.2025 → 12.06.2035

    Publié dans Swissreg le 04.02.2025

  2. 8 juil. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.