D&B FATCA CLASSIFIER
Marque suisse · 676267 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 676267
- Numéro de demande
- 54181/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 avr. 2015
- Enregistrée
- 3 août 2015
- Publiée
- 3 août 2015
- Radiée
- 1 nov. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services de compilation et de systématisation d'information dans des bases de données informatiques dans le but d'analyser des données commerciales, de préparer des rapports commerciaux et de classer des affaires commerciales afin de se conformer aux exigences de taxation de comptes étrangers.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 01.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 3 août 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.08.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.