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Machines et moteurs

Appareils et installations pour la production d'énergie, d'électricité et pour le traitement des déchets; générateurs d'électricité; turbines hydrauliques; machines de manutention pour installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau, de traitement de déchets; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz; machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), à savoir alternateurs, régulateurs, générateurs; appareils de nettoyage à vapeur; appareils de nettoyage à haute pression; aspirateurs de poussière; broyeurs d'ordures; machines à laver le linge; machines à laver la vaisselle; essoreuses; repasseuses; machines de cuisine électriques; machines à coudre; fouets électriques à usage ménager; presse-fruits et presse-agrumes électriques; robots de cuisine électriques.

Outils à main

Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs; fers à friser; fers à repasser électriques

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; ordinateurs; logiciels; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, le traitement ou la reproduction du son, des images et/ou des données, y compris pour la télévision numérique, la radio, l'internet et la téléphonie; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux); décodeurs, à savoir, logiciels et hardware qui peuvent convertir, fournir et transmettre des données sonores et visuelles; décodeurs pour la télévision; récepteurs de télévision et de radio, émetteurs [télécommunication], transmetteurs [télécommunication]; câbles à fibres optiques; faisceaux de câbles, en particulier de câbles à fibres optiques; fils téléphoniques; câbles coaxiaux; antennes; alarmes; alarmes incendie; avertisseurs d'incendie; avertisseurs contre le vol; avertisseurs acoustiques; sirènes; instruments d'alarme; balises lumineuses; détecteurs; détecteurs de fumée; détecteurs d'incendie; détecteurs de mouvements; systèmes de vidéosurveillance; dispositifs de secours; extincteurs; bornes (électricité); balances de cuisine; pèse-personne; photocopieurs; adoucisseurs d'eau; installations photovoltaïques; panneaux solaires.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; installations pour le traitement des combustibles; accumulateurs de vapeur, de chaleur; générateurs de gaz et appareils pour l'épuration du gaz; installations de chauffage central au gaz, chaudières; pompes à chaleur; appareils et installations pour la production de chaleur.

Meubles

Meubles; meubles de cuisine et de bain; meubles pour appareils de sons et d'images.

Ustensiles de ménage et de cuisine

Seaux; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; brosses à dents électriques; ustensiles de toilette; tables à repasser.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; services de regroupement, pour des tiers, de produits divers à l'exclusion de leur transport, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément; promotion des ventes pour des tiers; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; analyse du prix de revient; établissement de statistiques; service de traitement de données par ordinateur; conseils en organisation des affaires; démonstration de produits; services d'abonnement à des services de télécommunications, y compris pour la télévision numérique, la radio, l'Internet et la téléphonie; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; vente au détail; vente au détail ou en gros d'articles de ménage; vente au détail ou en gros d'articles électroménagers.

Construction et réparation

Construction, réparation, services d'installation et de maintenance; construction, réparation, maintenance, entretien et dépannage d'installations de production et de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau, d'installations thermiques à gaz, de centrales hydrauliques, de barrages, de centrales électriques et de centrales à gaz; construction, entretien et réparation des réseaux de distribution électrique, de gaz, de chaleur à distance et d'eau et des réseaux de fibres optiques; construction et réalisation d'installations d'énergie publiques et privée; installation d'équipements de cuisine; installation d'équipements de salles de bain.

Télécommunications

Télécommunications; diffusion; télécommunication par téléphone, câble et fibre optique; diffusion de programmes de télévision; diffusion de programmes de télévision, y compris pour la télévision numérique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande; location d'appareils de télécommunication; location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux; mise à disposition de connexions à Internet et à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des banques de données et des sites internet; services de télécommunication pour la réception et l'échange d'information, messages, images et données; services de conseillers dans le domaine des télécommunications; informations en matière de télécommunications.

Transport et voyages

Distribution d'énergie; services de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, de chaleur à distance; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau; services d'approvisionnement d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou toute autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers; conseils en matière de distribution, de fourniture et de transport d'énergie.

Sciences, technologie et informatique

Conseils en matière d'économie d'énergie pour les ménages et l'industrie; estimations et évaluations techniques de la consommation d'énergie et de sa répartition; services d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports; contrôle de qualité, études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie; études, recherches et expertises scientifiques dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme; expertise scientifique; services d'architecture et d'ingénierie; services de conception de cuisines et salles de bains.

Titulaire

Mandataire