Sweet JUSTICE

Marque suisse · 686015 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
686015
Numéro de demande
60804/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Sweet JUSTICE ((fig.))
Déposée
8 sept. 2015
Enregistrée
5 avr. 2016
Publiée
5 avr. 2016
Protégée jusqu’au
8 sept. 2035
Couleurs revendiquées
Rouge, noir.
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Matériel d'instruction ou d'enseignement électronique; supports d'enregistrement magnétiques enregistrés; clés USB; disques compacts enregistrés, DVD et autres supports d'enregistrement numériques non vierges; publications électroniques; logiciels; tous les produits précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, manuels, publications et revues dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits; livres de fiction.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; enseignement, instruction, formation et perfectionnement dans le domaine de la médiation conventionnelle et judiciaire, de l'art du comportement non verbal, de l'emploi des outils para-verbaux, de l'application des concepts et techniques systémiques, de la neurobiologie en médiation de conflits; organisation et conduite de cours, y compris ceux relatifs à la formation professionnelle et à la formation continue de médiateurs et d'arbitres; organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de stages et de rencontres de formation à la sensibilisation de médiations de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits; rédaction de scénarios; présentation de films, spectacles, pièces de théâtre ou représentations musicales.

Services juridiques et de sécurité

Conseils, représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant les instances de médiation, d'arbitrage et de règlement alternatif des conflits; services de médiation conventionnelle et judiciaire dans tous les secteurs d'activités, marché économique, institutions économiques, inter et intra-entreprises, institutions juridiques et judiciaires, institutions politiques, politico-administratives et sociales ainsi que les institutions culturelles et médiatiques; services d'arbitrage direct ou en tant que membre d'un collège arbitral; services de règlement alternatif des conflits; services juridiques; services d'expertise juridique; concession de licences; concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    08.09.2025 → 08.09.2035

    Publié dans Swissreg le 18.03.2025

  2. 5 avr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.