LA FONTE NATIONALE SUISSE

Marque suisse · 687533 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
687533
Numéro de demande
00354/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LA FONTE NATIONALE SUISSE ((fig.))
Déposée
31 juil. 2015
Enregistrée
9 mai 2016
Publiée
9 mai 2016
Protégée jusqu’au
31 juil. 2035
Classification de Vienne
22.03.01, 22.03.06, 22.03.08, 27.05.01, 27.05.12
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Cloches provenant de la Suisse.

Outils à main

Coutellerie, fourchettes et cuillères; tous les produits précités provenant de la Suisse.

Instruments de musique

Instruments de musique provenant de la Suisse.

Tissus

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; jetés de lit; tapis de table; tous les produits précités provenant de la Suisse

Texte déposé

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; jetés de lit; tapis de table; tous les produits précités provenant de la Suisse.

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures, chapellerie; tous les produits précités provenant de la Suisse

Texte déposé

Vêtements, chaussures, chapellerie; tous les produits précités provenant de la Suisse.

Publicité et services aux entreprises

Services politiques, à savoir relations publiques.

Éducation, divertissement et sport

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.

Services juridiques et de sécurité

Services politiques, à savoir lobbysme autre qu'à buts commerciaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    31.07.2025 → 31.07.2035

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  2. 9 mai 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2016

Parties

Titulaire

Naïm Maâlaoui

1218 Le Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.