DIGNITAS - Vivere degnamente - Morire degnamente

Marque suisse · 693569 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
693569
Numéro de demande
00588/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 déc. 2015
Enregistrée
3 oct. 2016
Publiée
3 oct. 2016
Protégée jusqu’au
23 déc. 2035
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments pour le traitement de maladies humaines; appareils et instruments pour l'injection de médicaments pour suicide accompagné.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie

Texte déposé

Produits de l'imprimerie.

Sciences, technologie et informatique

Services de recherches scientifiques technologiques et sociaux dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptidude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient.

Restauration et hébergement

Hébergement temporaire

Texte déposé

Hébergement temporaire.

Médecine, beauté et agriculture

Assistance psychologique et consultations pour la prévention du suicide; assistance psychologique et consultations concernant la fin de la vie; services de recherches scientifiques pschychologiques et psychosociaux dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptidude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; services de soins de santé; services de soins palliatifs; services de conseillers médicaux et pharmaceutiques relative au suicide.

Services juridiques et de sécurité

Services de recherches scientifiques juridiques dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou étabilssements médio-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; services juridiques en matière des directives anticipées, de causes d'inaptitude et en matière d'objets de litiges entre patients, médecins et/ou établissements médico-sociaux; services d'accompagnement en société; services funéraires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Verein DIGNITAS, Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben, c/o Ludwig A. Minelli, Hans Rölli-Strasse 14, 8127 Forch → Verein DIGNITAS - Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben, Aeschstrasse 1, 8127 Forch

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  2. 6 juin 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    23.12.2025 → 23.12.2035

    Publié dans Swissreg le 06.06.2025

  3. 3 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.