La Maison canine

Marque suisse · 700481 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
700481
Numéro de demande
61520/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 sept. 2016
Enregistrée
29 mars 2017
Publiée
29 mars 2017
Protégée jusqu’au
17 sept. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Services de pensions pour chiens, sur une base journalière ou plus longue, avec logement des chiens sous le même toit que les humains, sans cage ni box, avec entière liberté de mouvements.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

Brice Coustillas

74100 Ville-la-Grand, FR

Daniel Wilhelm

1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.