PA The Litigation Room
Marque suisse · 710402 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 710402
- Numéro de demande
- 62008/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PA The Litigation Room ((fig.))
- Déposée
- 13 nov. 2017
- Enregistrée
- 4 déc. 2017
- Publiée
- 4 déc. 2017
- Protégée jusqu’au
- 13 nov. 2027
- Couleurs revendiquées
- Rouge.
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance juridique pour la rédaction de contrats, mise à disposition d'expertises juridiques, représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.12.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.