PROJET INNOCENCE SUISSE
Marque suisse · 735776 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 735776
- Numéro de demande
- 02659/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 26 févr. 2019
- Enregistrée
- 12 sept. 2019
- Publiée
- 12 sept. 2019
- Protégée jusqu’au
- 26 févr. 2029
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Organisation et conduite de conférences; tous les services précités provenant de Suisse
Texte déposé
Organisation et conduite de conférences; tous les services précités provenant de Suisse.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques, services d'enquêtes juridiques; tous les services précités provenant de Suisse.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.09.2019
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.