Marque figurative

Marque suisse · 736491 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
736491
Numéro de demande
11969/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 sept. 2019
Enregistrée
30 sept. 2019
Publiée
30 sept. 2019
Protégée jusqu’au
12 sept. 2029
Classification de Vienne
14.07.01, 27.05.01, 27.05.06, 27.05.08
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques

Texte déposé

Services juridiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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