DOMAINE CARNEROS

Marque suisse · 792735 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
792735
Numéro de demande
14234/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 nov. 2022
Enregistrée
3 févr. 2023
Publiée
3 févr. 2023
Protégée jusqu’au
3 nov. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de provenance des Etats-Unis d'Amérique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2023

Parties

Titulaire

DOMAINE CARNEROS, LTD.

1240 Duhig Road, 94558 Napa California, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.