LA PETITE MAISON

Marque suisse · 806660 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
806660
Numéro de demande
13488/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 oct. 2023
Enregistrée
28 nov. 2023
Publiée
28 nov. 2023
Protégée jusqu’au
20 oct. 2033
Priorité
20.04.2023 ES
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Services de restaurants; services de bars; services de cafés-bars; services de traiteurs; réservation de chambres d'hôtels; réservation de logements temporaires; services de pensions; location de logements temporaires; location de salles de réunions; services d'hôtellerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 déc. 2025

    Transféré

    Titulaire
    DB GROUP, 75 rue de Richelieu, 75002 PARIS, France → LPM DEVELOPMENT, Palm Beach Place Franklin Roosevelt, 06400 CANNES, France

    Publié dans Swissreg le 09.12.2025

  2. 28 nov. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2023

Parties

Titulaire

LPM DEVELOPMENT

Palm Beach Place Franklin Roosevelt, 06400 CANNES, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN ET MAUREAU

CABINET GERMAIN ET MAUREAU

rue du Commerce 4, 1204 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.