ClimaCert

Marque suisse · 806852 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
806852
Numéro de demande
09113/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 juil. 2023
Enregistrée
1 déc. 2023
Publiée
1 déc. 2023
Protégée jusqu’au
17 juil. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins de vérification de comptes; services de conseil commercial dans le secteur de l'agriculture; fourniture d'informations commerciales relatives à l'industrie agricole; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales; fourniture d'informations commerciales; services d'assistance et de conseillers dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie.

Sciences, technologie et informatique

Tests environnementaux d'émissions d'échappement; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière d'émissions nettes nulles; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone; recherches techniques dans le domaine de la compensation des émissions de carbone; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant la compensation carbone; services d'évaluation de l'efficacité de produits chimiques pour l'agriculture; services d'essais de contrôle de la qualité de machines agricoles; recherches en biotechnologie liée à l'agriculture; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; l'audit des émissions de carbone étant l'audit des émissions de carbone à des fins de compensation des émissions; audits en matière d'énergie.

Médecine, beauté et agriculture

Services d'informations relatifs à la sécurité de fumier à usage agricole; services d'informations relatifs à la sécurité d'engrais à usage agricole; services de conseils et d'information professionnels en matière de chimie agricole; inspection dans le domaine de l'agriculture.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property SaRL, 4 Rue du Commerce, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.01.2025

  2. 1 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.