NET@RIAT Ihr Notariat per Mausklick
Marque suisse · 807895 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 807895
- Numéro de demande
- 14183/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- NET@RIAT Ihr Notariat per Mausklick ((fig.))
- Déposée
- 5 nov. 2023
- Enregistrée
- 29 déc. 2023
- Publiée
- 29 déc. 2023
- Protégée jusqu’au
- 5 nov. 2033
- Classification de Vienne
- 24.11.18, 24.17.17
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Mise à disposition d'informations juridiques provenant d'une base de données interactive en ligne; Mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; Services d'avocats; Services d'un notaire
Texte déposé
Zurverfügungstellen von juristischen Informationen von einer interaktiven Online-Datenbank; Zurverfügungstellen von Online-Informationen im juristischen Bereich; Dienstleistungen von Rechtsanwälten; Dienstleistungen eines Notars.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.12.2023
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.