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Marque suisse · 827897 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
827897
Numéro de demande
01913/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 2025
Enregistrée
12 mars 2025
Publiée
12 mars 2025
Protégée jusqu’au
11 févr. 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Services de cours de formation continue dans le domaine juridique; services d'enregistrement de dépositions juridiques sur bande vidéo; formation; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Services juridiques et de sécurité

Services d'avocats; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; recherches juridiques; services juridiques; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; administration juridique de licences; assistance juridique pour la rédaction de contrats; établissement de rapports juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; médiation [services juridiques]; mise à disposition d'expertises juridiques; prestation de conseils juridiques; services de conseillers juridiques; services de défense juridique; services d'élaboration de documents juridiques; services d'enquêtes juridiques; services de veille juridique; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles [services juridiques]; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.