Marque figurative

Marque suisse · 836624 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
836624
Numéro de demande
13700/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
15 sept. 2025
Enregistrée
22 sept. 2025
Publiée
22 sept. 2025
Protégée jusqu’au
15 sept. 2035
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
28.05.00
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Chocolat, produits chocolatés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.