PASS VERT Deesco

Marque suisse · 837410 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
837410
Numéro de demande
03969/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PASS VERT Deesco ((fig.))
Déposée
18 mars 2025
Enregistrée
6 oct. 2025
Publiée
6 oct. 2025
Protégée jusqu’au
18 mars 2035
Couleurs revendiquées
Vert clair (#c2d989), vert foncé (#4e816e), jaune (#f2b851).
Priorité
19.09.2024 FR
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
24.17.25, 27.03.01, 27.03.15
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); applications mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de gestion de bases de données; logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; interfaces [informatiques]; appareils et instruments multimédia; compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie; appareils de contrôle de la production d'énergie; dispositifs de contrôle de l'énergie [électroniques]; appareils de mesure de l'utilisation de l'énergie électrique; dispositifs électroniques de contrôle pour la gestion d'énergie.

Publicité et services aux entreprises

Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition d'informations commerciales en matière d'économie d'énergie; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; établissement de statistiques.

Finance, assurance et immobilier

Services de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; gestion financière; mise à disposition d'informations financières; conseils en matière financière; services d'estimation fiscale; conseils en matière d'assurances

Texte déposé

Services de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; gestion financière; mise à disposition d'informations financières; conseils en matière financière; services d'estimation fiscale; conseils en matière d'assurances.

Construction et réparation

Installation de moyens techniques aux fins d'économie d'énergie et mise à disposition d'informations s'y rapportant; installation, maintenance, réparation d'appareils à faible consommation d'énergie.

Transport et voyages

Distribution d'énergie; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie

Texte déposé

Distribution d'énergie; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie.

Sciences, technologie et informatique

Audits en matière d'énergie; conseils en matière d'économie d'énergie; recherche dans le domaine de l'énergie; services de conseil en matière d'efficacité énergétique; étude de projets techniques; services de conseils en énergie dans le domaine de l'augmentation des économies en améliorant l'efficacité énergétique; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; logiciel-service [SaaS]; programmation informatique pour le secteur de l'énergie; conception, développement et programmation de logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; conception, développement et programmation de logiciels concernant la gestion de l'habitat; création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment; consultation en matière de logiciels concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat; édition, conception, et mise à jour de bases de données en ligne; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.